Qui sommes-nous ?

Le Collège des cours et tribunaux se compose, de façon linguistiquement paritaire, de dix magistrats-chefs de corps qui représentent l’ensemble des comités de direction des cours et tribunaux de Belgique :

  • trois premiers présidents des cours d’appel ;
  • un premier président des cours du travail ;
  • trois présidents des tribunaux de première instance ;
  • trois présidents de respectivement les tribunaux de l’entreprise, les tribunaux du travail et l’ensemble des justices de paix et des tribunaux de police

Les membres du Collège sont choisis pour un mandat de cinq ans et exercent celui-ci en combinaison avec leur mandat de chef de corps de leur juridiction.

Le Collège est soutenu par le service d’appui.

Cliquez ici pour télécharger l'organigramme du Collège.

Que faisons-nous ?

Le Collège apporte un soutien aux comités de direction:

  • en  demandant  de  manière  transparente,  professionnelle  et  fondée  les  moyens nécessaires et en veillant à une gestion et à une utilisation optimales de ceux-ci ;
     
  • dans leur gestion autonome ;
     
  • en agissant comme porte-parole à l’égard des acteurs externes ;
     
  • en prenant des initiatives pour organiser et faciliter l’informatisation de la justice, la gestion stratégique les ressources humaines, la mesure et la répartition de la charge de travail, etc.

Ordre du jour – La réunion du Collège des cours et tribunaux

Lundi 21 novembre 2022, 14h00 - 16h00

Timing

Ordre du jour

Explications 

Objectif

14h00

Autonomie

État des lieux et état d’avancement des groupes de travail au sujet du trajet autonomie et feedback de la réunion plénière du 18/11/2022

Pour information

15h00 Stratégie Feedback et propositions au sujet de la structure du paysage judiciaire Pour discussion

15u30

Suivi

3.1 Approbation du projet de PV des réunions du Collège des 7 et 14 novembre 2022
3.2 Tableau de bord des décisions du Collège, pour information

Pour décision

15h40 Divers HRM : le rôle du Collège, du Conseil et du service d’appui dans la concertation sociale Pour discussion
   

Téléphonie

Pour information

Prochaine réunion : lundi 5 décembre 2022, 13h00 - 18h00

Contact

Collège des cours et tribunaux
Bâtiment Thémis, 9e étage
70, Boulevard de Waterloo  – 1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 557 46 50
E-mail: CCT-CHR@just.fgov.be