Justice de paix de Herstal

Notre site Internet doit vous permettre de répondre à bon nombre de questions et de trouver tous les documents utiles. Si tel ne devait pas être le cas, nos services vous sont toujours accessibles. Vous trouverez toutes les coordonnées en cliquant sur chaque canton.

Vous vous posez des questions sur le rôle du juge de paix? Ces ressources sont là pour vous renseigner:

Chambres des conseils et audiences extérieures (protection des majeurs) : tous les mercredis (matin et après-midi)

Audiences d’introduction, débats succincts, contentieux de masse : tous les 2ème et 4ème vendredis

Plaidoiries – dossiers plus complexes : tous les 1er, 3ème et 5ème vendredis

Conciliations : tous les 1er, 3ème et 5ème vendredis

Il existe une politique en matière de protection de la vie privée qui comprend :

1. Une politique vie privée pour le Collège des cours et tribunaux
2. Une politique vie privée pour les cours et tribunaux.

Une politique de protection de la vie privée est un document informatif principalement à destination des personnes concernée. Elle décrit notamment :

• Les types de données personnelles collectés.
• Les raisons pour lesquelles ces données personnelles sont recueillis.
• La manière dont elles sont utilisées, conservés et protégés.
• Les droits dont ils disposent (accès, rectification, etc.).

Vous pouvez la consulter via ce lien : Politique en matière de protection de la vie privée | Cours & Tribunaux